D’où vient la classification des marques ?
Nous avons déjà souvent parlé de la Classification de Nice sur ce blog. En effet, après le choix du nom, c’est la partie à ne pas négliger lors de son dépôt de marque. Une marque n’est protégée que pour les produits et/ou services qui sont listés dans son libellé. Et pour établir son libellé correctement, il faut comprendre les bases de la Classification de Nice. Celle-ci est régulièrement mise à jour, pour intégrer notamment l’apparition de nouvelles technologies. Elle compte aujourd’hui 45 classes. Mais il n’en a pas toujours été ainsi. Aujourd’hui, nous allons revenir sur les origines de la classification des marques.
Un système ancien et nécessaire
Comme pour tout système d’archivage, il faut une méthode de rangement. L’INPI s’est doté très tôt d’une classification par domaine industriel. Sans cela, les recherches d’antériorité auraient été très difficiles à conduire.
La 1ère classification, qui date du 19ème siècle, comptait 74 classes différentes, organisées par ordre alphabétique. Près de 20 classes étaient consacrées au domaine textile, un domaine en fort développement à l’époque. Il existait également une classe fourre-tout : « produits divers ». Ce classement a été révisé en 1920 en raison de l’apparition de nouveaux domaines industriels. Il va alors comtper 80 classes de produits et services.
De manière similaire, dans la 1ère loi consacrée aux marques aux Etats-Unis (1881 Trademark Act), l’on retrouve également la mention de classes.
La classification joue également un rôle important concernant le coût du dépôt. Certains pays, comme les Etats-Unis ou la Chine, facturent un montant fixe par classe, dès la 1ère. D’autres, comme la France ou la Suisse, offrent un tarif fixe jusqu’à 3 classes et font payer les classes supplémentaires. Ainsi, plus on vise de classes, plus le dépôt de marque coûte cher. D’où l’importance de bien rédiger son libellé.
La Classification internationale de Nice : mise en place en 1957
Avec le développement international du commerce, les Etats ont rapidement perçu la nécessité d’unifier leurs législations en matière de propriété industrielle. En 1891, l’Arrangement de Madrid est adopté. Il met en place le système de la marque internationale. La suite logique est l’adoption d’un système de classement unique. En 1935, les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle (BIRPI – futur OMPI) présentent une classification internationale de produits.
Après quelques adaptations, ce classement sera adopté par de nombreux Etats en 1957 : la Classification de Nice était née. Au départ, elle ne porte que sur les produits mais elle intègre rapidement les services. Aujourd’hui, elle compte au total 45 classes (34 classes de produits, 11 classes de services). La classification est régulièrement actualisée. Un comité se réunit chaque année pour discuter de certains changements à y apporter. Lors de la dernière réunion (avril 2019), l’opportunité d’une restructuration de la classe 9 a été évoquée, de même qu’une révision des intitulés des classes.
L’histoire de la classification des marques n’est donc pas encore finie. Mais les réformes sont particulièrement difficiles à réaliser, car elles ne doivent pas impacter les dépôts déjà réalisés. En outre, elles concerneraient un très grand nombre de pays, qui ont des intérêts divergents. Cependant, la Classification de Nice continue de plaire : à partir du 17 juin 2019, le Canada va à son tour l’utiliser pour ses dépôts de marques.