Scandale à Chypre autour de la marque HALLOUMI
Depuis début décembre, le gouvernement chypriote traverse une crise d’un nouveau genre : à qui appartient vraiment la marque HALLOUMI ? Le scandale a commencé le 28 novembre 2018, quand une cour de justice anglaise a validé l’enregistrement de la marque HALLOUMI par une société privée.
La marque HALLOUMI, fierté de Chypre
Le halloumi commence à s’imposer en France, mais il est déjà très apprécié dans de nombreux pays. En particulier, dans certains pays européens et aux Etats-Unis. Ce fromage produit à partir de lait de brebis et de chèvre, se consomme le plus souvent grillé ou frit. Très consommé dans son pays natal, il constitue surtout une importante source de revenus à l’export.
Afin de protéger ses droits, l’île méditerranéenne a ainsi déposé un dossier de certification AOP auprès de l’Union européenne. Le gouvernement surveille également tous les dépôts de marques HALLOUMI, pour éviter une appropriation du terme par des tiers.
Le gouvernement est d’ailleurs titulaire d’une marque européenne collective « HALLOUMI », enregistrée le 14 juillet 2000. Conformément au règlement d’usage de cette marque, le halloumi n’est produit qu’à Chypre avec certains ingrédients et méthodes de production. Cela garantit une production chypriote, ainsi qu’une qualité constante.
L’affaire HALLOUMI au Royaume-Uni ou l’inaction fautive du gouvernement chypriote
Une importante communauté chypriote vit en Grande-Bretagne. Les produits typiques, tels que le halloumi, sont donc fortement appréciés outre-Manche. On estime d’ailleurs que le marché britannique correspond à 40% des exportations européennes de halloumi.
Une société privée, John and Pascalis Ltd, a toutefois réussi à obtenir un certificat d’enregistrement de marque HALLOUMI. Le gouvernement chypriote, titulaire des droits sur la marque européenne, aurait pourtant formé opposition dans les délais. Mais il n’a pas envoyé à temps les documents nécessaires, demandés par le tribunal. Selon les juges, « les procédures internes du ministère étaient si désorganisées que la lettre contenant la demande est passée de fonctionnaire en fonctionnaire après sa réception le 9 février 2018, sans qu’aucune action ne soit entreprise. » En conséquence de cette inaction, la Cour a tranché en faveur de la société privée.
Une fois l’information relayée par les médias, une vive polémique a agité l’île. La démission du ministre du Commerce a même été demandée par certains. Face à la controverse, le gouvernement a reconnu ses torts et a déclenché une enquête interne.
Un combat permanent pour protéger la marque HALLOUMI
Le gouvernement chypriote a tenu à faire savoir qu’il s’agissait d’une erreur isolée. En effet, la marque HALLOUMI nécessite une surveillance constante, la marque étant souvent utilisée de manière illicite par des tiers. Le ministère a ainsi déclaré qu’il traitait actuellement 79 cas similaires à Chypre et à l’étranger. En outre, ses services s’opposent à des centaines d’utilisations illicites du nom.
Concernant la marque détenue par John and Pascalis Ltd, sa valeur reste limitée. En effet, toute utilisation du nom qui ne respecterait pas le cahier des charges de la marque collective européenne pourrait être poursuivie. En outre, le gouvernement chypriote s’interroge actuellement sur l’opportunité de former un appel contre la décision de la cour anglaise.
Cette affaire montre bien l’importance de respecter les délais en cas de procédure administrative ou judiciaire. En confiant la surveillance de vos marques à un conseil spécialisé, vous vous assurez de ne rater aucun délai, qui pourrait mettre en danger vos droits.