juin 28

La marque « Fack Ju Göhte » : trop vulgaire pour être enregistrée

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La marque Fack Ju Göhte : trop vulgaire pour être enregistrée

 

« Fack Ju Göhte » est le titre original d’une comédie allemande, qui a connu un grand succès outre-Rhin. Le 3ème volet est sorti en 2017. Malgré cette notoriété, l’EUIPO a rejeté l’enregistrement de la marque au motif de sa contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ce motif est rarement évoqué par les offices de marques. Revenons sur ce refus, récemment confirmé par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE).

Si le titre français n’a pas fait de vague (« Un prof pas comme les autres »), le titre original avait déjà beaucoup fait parlé de lui. « Fack Ju Göthe » avait pourtant opté pour une formulation vague, inspirée de l’anglais « fuck you » et qui pourrait se traduire comme « Goethe, va te faire f… ». Avec cette formule choc, plutôt critique du vocabulaire restreint des jeunes, incapables d’écrire le nom de l’auteur allemand classique, le réalisateur souhaitait surtout créer un effet comique et faire rire. Les juges européens n’ont même pas souri au jeu de mots.

 

La demande de marque Fack Ju Göthe rejetée par l’EUIPO pour vulgarité

En 2015, le producteur de la comédie à succès dépose une demande de marque européenne pour différents produits et services. Il s’agit notamment de vendre des jeux, des vêtements et des accessoires sous le nom Fack Ju Göthe, comme cela est d’usage dans le domaine cinématographique.

L’examinateur de l’EUIPO a refusé l’enregistrement de la marque Fack Ju Göthe, considérant que celle-ci était contraire à l’ordre public. Le producteur a donc formé appel, en insistant sur le caractère humoristique de la marque. Il fait également valoir qu’hors d’Allemagne, cette marque n’est pas comprise et donc n’est pas perçue comme vulgaire.

La chambre de recours de l’EUIPO a confirmé le refus de l’examinateur. Elle considère que le public pertinent germanophone, comprenant des enfants, pouvait percevoir la prononciation de « fack ju » comme identique à celle de « fuck you » en anglais. Cette formulation était donc objectivement vulgaire. La Chambre estime en outre que le fait d’écrire volontairement le nom de l’écrivain Goethe avec une coquille, constituait une insulte faite à l’auteur.

Le producteur était d’avis que le public visé comprenait la blague, et ne pouvait donc être choqué. Il a donc formé appel contre cette décision, afin de faire enregistrer la marque Fack Ju Göthe.

 

Pour le TUE, l’expression Fack Ju Göthe est de mauvais goût 

Pour le producteur, la décision de l’EUIPO fait une mauvaise application de l’article 7 (1) b) du règlement sur la marque communautaire. Selon lui, le refus d’enregistrement d’une marque pour atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs doit être fait dans l’intérêt général du public.

Pour ce faire, le tribunal devra prendre en compte la perception de la marque par le public pertinent. Pour les juges, le public de référence va au-delà de l’acheteur potentiel des produits. En effet, d’autres personnes, non familiarisées avec le film Fack Ju Göthe, pourraient voir la marque dans leur quotidien. Pour le TUE, l’association entre le nom de l’écrivain et l’expression courante « fuck you », est choquante.

En outre, le tribunal considère que le public pertinent est germanophone.

 

Le décalage entre « fuck » et « fack » pris en compte par les juges

Les juges ont également précisé que le mot « fuck » avait évolué, en perdant de son caractère sexuel. Ce terme est aussi utilisé pour exprimer la colère ou le mépris envers quelqu’un. Cependant, cette expression demeure intrinsèquement vulgaire. Et l’addition du nom Göthe montre bien qui est le destinataire de l’insulte.

Le producteur avait également fait valoir la différence d’écriture entre « fuck you » et « fack ju ». Pour lui, ce décalage rendait la marque distinctive et prouvait l’ironie de l’expression. La Cour a rejeté cet argument : pour les juges, il ne s’agit que d’une transcription phonétique de l’anglais en allemand. L’écart dans l’écriture n’est pas suffisant pour prouver le caractère satyrique et ironique du titre.

Cette analyse est intéressante. En général les tribunaux européens estiment que les allemands (comme les français) n’ont pas une bonne connaissance de l’anglais. Relever l’évolution de la langue est donc assez inhabituel pour une telle décision.

 

La vulgarité intrinsèque de la marque empêche sa protection

Après une analyse poussée, les juges ont tranché contre l’enregistrement de la marque. Pour eux, le titre est « non seulement de mauvais goût, mais aussi une insulte offensante et vulgaire ». Il peut choquer les consommateurs qui le découvrent lors d’achats normaux, par exemple. Le caractère ironique ne peut donc sauver la marque.

On regrette que les juges n’aient pas considéré le fait que Fack Ju Göthe a été vu par des millions de personnes. Le 3ème volet, sorti en 2017, a été le film allemand avec le plus de succès au box office.

La notoriété ne suffit pas pour avoir une bonne marque!


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fack ju göthe, film, marque contraire à l'ordre public, refus absolu


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