La Mafia se met à table : le Tribunal de l’UE voit rouge
La mafia se met à table est une marque contraire à l’ordre public selon le Tribunal de l’Union Européenne.
C’est en 2006 que The Mafia Franchises, chaîne espagnole de restaurants, dépose la marque de l’Union Européenne La mafia se met à table (« La Mafia se sienta a la mesa » en espagnol). Elle contient également un fond noir, une rose rouge et les termes « Se si a la mesa ». Elle couvre notamment les services de restauration et les boissons, en classe 43.
Cette chaîne, créée en 2000, possède des restaurants italo-méditerranéens en Espagne. Elle s’inspire des films « Le Parrain » de Francis Ford Coppola dans sa marque.
L’Italie ne voit pas cette marque d’un bon œil. Elle dépose en 2015 une requête auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elle demande la nullité du signe semi-figuratif La mafia se met à table.
La mafia se met à table est une marque contraire à l’ordre public
Dans sa demande devant l’EUIPO, l’Italie fait valoir que La mafia se met à table constitue une marque contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En effet, le terme « mafia » évoque une organisation criminelle et son utilisation engendre des émotions « profondément négatives ».
L’EUIPO va dans le sens de l’Italie
D’après l’Office, cette marque fait la promotion de l’organisation criminelle dénommée « Mafia. » Il considère de plus que tous les éléments de la marque rendent la mafia conviviale et la banalisent.
La contestation de The Mafia Franchises
The Mafia Franchises conteste alors cette décision auprès du Tribunal de l’UE. La chaîne de restaurants invoque son souhait de faire référence aux films « Le Parrain ». Le déposant précise également que sa marque a obtenu une réputation via son concept de restaurants sur le thème desdits films. La société estime en outre que la marque doit être analysée dans son ensemble.
La décision du Tribunal de l’UE
Annulation de la marque
Par une décision du 15 mars 2018, le Tribunal de l’Union Européenne annule la marque La mafia se met à table, car il estime qu’elle est contraire à l’ordre public.
En effet, d’après le Tribunal « La marque contestée est susceptible de choquer ou d’offenser non seulement les victimes de cet organisme et leurs familles, mais aussi toute personne qui, sur le territoire de l’UE, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance. »
Le Tribunal de l’UE déplore, de plus, que « l’association de la Mafia aux idées de convivialité et de détente véhiculées par le partage d’un repas contribue à la banalisation des activités illicites de cette organisation criminelle. ».
Pour ces raisons, le recours de The Mafia Franchises est rejeté, et la marque La mafia se met à table (« La Mafia se sienta a la mesa ») est par conséquent annulée.
The Mafia Franchises ne cesse d’invoquer la présence de son logo et sa référence aux films « Le Parrain ». Que peut-on en retenir ?
Le logo rappelant Le Parrain ne change rien à la décision
Le signe La mafia se met à table comprend une rose sur fond noir et des lettres blanches. Le tout évoque donc l’affiche du Film « Le Parrain ». Don Vito Corleone, son personnage principal souvent paré d’une rose rouge, est aussi une source d’inspiration.
Le souhait de The Mafia Franchises de se référer au Parrain ne pèse pas positivement dans la balance du Tribunal.
La notion d’ordre public est délicate au regard des actualités. Il est par conséquent nécessaire d’être vigilant lors du choix d’une marque.
A noter que d’autres marques incluant le nom MAFIA ont été enregistrées.
Les autres marques MAFIA
Cette décision permet de relever que le terme MAFIA avait été enregistré sans aucune difficulté par The Mafia Franchises. C’est seulement à la demande d’un tiers que la marque a été annulée.
En faisant une recherche sur les bases de données de l’INPI, nous avons découvert 64 marques déposées (la plupart enregistrées) valables en France (il s’agit de manière confondue de marques françaises, européennes et internationales visant la France ou l’UE) et comportant le terme MAFIA. Parmi elles, plusieurs autres marques de restauration :
Il semble donc que le terme MAFIA n’ait pas provoqué beaucoup d’émois jusqu’ici. La décision du Tribunal de l’UE risque toutefois de mettre en péril la validité des marques ci-dessus. Les déposants ont du souci à se faire !