La propriété industrielle n’a pas été affectée par la crise sanitaire. Au contraire, le nombre de dépôts augmente de manière continue. En 2020, la barre symbolique des 100 000 marques déposées à l’INPI a été dépassée. L’année 2021 montre une poursuite de cette croissance, avec plus de 113 000 dépôts de marques en France.
Les dépôts de marques en 2021 : une augmentation mondiale
Cela fait 5 ans que les dépôts de marques sont en hausse en France. Nous avions d’ailleurs déjà évoqué ce point dans un précédent article (2019 : les dépôts de marques en constante augmentation). Les 113 070 demandes de marques en 2021 représentent une hausse de 6,5% par rapport à 2020. Si l’on compare à 2017, on peut même constater une hausse de près de 25% du nombre des demandes.
Il est intéressant de noter que les demandes de brevets ne reflètent pas cette augmentation. En effet, même si une légère hausse est constatée en 2021 (+3,1% par rapport à 2020), les demandes de brevets auprès de l’INPI n’ont pas retrouvé le niveau de 2017.
Les dépôts de marques n’ont pas augmenté qu’en France : la tendance se retrouve parmi les marques européennes mais aussi les marques internationales. Ainsi, l’Office européen (EUIPO) a indiqué avoir reçu un nombre record de 101 021 demandes de marques de l’Union européenne (MUE) au cours du premier semestre 2021, soit une augmentation d’environ 24 % par rapport à la même période l’année précédente.
En ce qui concerne l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) qui gère les demandes de marques internationales, elle enregistre une croissance de 14,4 % en 2021. Il s’agit de la plus forte croissance annuelle depuis 2005. Le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, a déclaré que : “Ces chiffres montrent que l’ingéniosité humaine et l’esprit d’entreprise restent solides malgré les perturbations causées par la pandémie”. Cette croissance est notamment due au dynamisme des déposants français, puisque la France est le 4ème pays à déposer des marques internationales (après les Etats-Unis, l’Allemagne et la Chine).
Les refus de marques et les procédures d’opposition en hausse en 2021
Parallèlement à l’augmentation du nombre de dépôts, l’on note également une hausse du nombre de litiges concernant des marques. En 2021 en France, on compte plus de 5000 demandes d’oppositions et 750 demandes en nullité/déchéance de marques enregistrées.
Cela signifie qu’en déposant une marque auprès de l’INPI, vous avez 5% de risque de recevoir une opposition à l’encontre de votre dépôt. Le risque est encore plus élevé en ce qui concerne les marques de l’Union européenne. En 2020, l’EUIPO a reçu 18 881 oppositions.
Si l’opposition est reconnue comme justifiée, votre marque pourra être rejetée par l’Office, et il faudra recommencer toute la procédure avec un nouveau nom. Pour éviter cela, il est nécessaire de faire des recherches de similitudes pour s’assurer que le nom choisi est bien disponible et ne porte pas atteinte à des marques antérieures.
Et attention aux autres obstacles lors du dépôt : les examinateurs et examinatrices de l’INPI peuvent également refuser votre marque car celle-ci ne répond pas aux exigences de forme et de fond. Si votre marque est jugée irrégulière, le délai d’examen sera fortement rallongé (de 5 mois en moyenne pour une demande « régulière » à 15-18 mois en cas de marque jugée descriptive – la plupart du temps, la décision aboutira à un rejet de la marque). Pour éviter de perdre du temps et de l’argent, il est donc recommandé de s’adresser à un cabinet spécialisé, qui pourra vous accompagner tout au long de la procédure, depuis le choix de la marque à déposer jusqu’à son enregistrement.
2021 : une forte progression pour le cabinet Yamark
Notre cabinet a également participé activement à cette hausse du nombre de dépôts de marques. En 2021, nous figurons ainsi dans deux classements indépendants, en tant que cabinet français spécialisé en propriété industrielle. Ainsi, nous occupons la 22ème place dans le classement de l’EUIPO listant les cabinets français ayant déposé le plus grand nombre de marques européennes au 2ème trimestre 2021. Nous avons également réussi à nous hisser dans le Top 25 des cabinets français ayant été déposé le plus de marques (françaises, européennes et internationales) selon le classement Top Filers publié par FoveaIP en mars 2022.
Nous serons ravis de vous faire profiter notre expérience pour battre de nouveaux records en 2022!