2019 : les dépôts de marques en constante augmentation
Dans son rapport annuel pour l’année 2019, l’INPI indique que les dépôts de marques sont toujours en vogue. La tendance se confirme à l’échelle européenne. L’office européen des marques (EUIPO) a indiqué avoir reçu un nombre croissant de demandes de marques européennes (+5,2% par rapport à 2018).
Mais si les chiffres de l’INPI montrent une baisse des demandes de dessins et modèles français, il n’en est rien pour les demandes européennes. Avec 96 851 demandes directes en 2019, l’EUIPO note une augmentation de 3,5% par rapport à l’année 2018.
Les dépôts européens toujours populaires en 2019
2019 a été une année très chargée pour l’EUIPO. En atteignant les 2 millions de demandes de marques européennes, l’office a pu fièrement célébrer son 25ème anniversaire. Les dessins et modèles européens ne sont pas en reste. L’EUIPO publie ainsi des chiffres très respectables dans son rapport annuel :
L’EUIPO indique également avoir réduit les délais de publication et d’enregistrement des marques européennes. Ainsi, il est possible d’obtenir la publication d’une marque en 4,3 jours ouvrables dans le cadre d’une procédure accélérée. Quant à l’enregistrement, il est atteint en près de 4 mois en moyenne (à compter du dépôt de la demande).
Mais l’augmentation des dépôts s’accompagne d’une augmentation des litiges. Le nombre d’oppositions formées à l’encontre de dépôts européens a augmenté de près de 2% par rapport à 2018.
Avec 18 864 oppositions en 2019 (et 2095 demandes d’annulation de marques), on peut estimer que le risque de recevoir une action à l’encontre de sa demande de marque européenne est d’environ 10%.
Enfin, il convient de relever que sur les 130 460 demandes directes, seules 126 492 ont été publiées. Cela fait quasiment 4000 demandes de marques non-publiées. Parmi celles-ci, on compte notamment des marques non-distinctives, qui ont été intégralement rejetées par l’EUIPO.
Déposer sa marque à l’INPI en 2019 : un incontournable ?
En 2018, la France avait atteint un record historique en nombre de dépôts de marques (avec 95 419 demandes). En 2019, le record a été dépassé avec 99 054 dépôts.
Depuis 2016, le nombre de demandes françaises est en constante augmentation et il est tentant de penser que le seuil des 100 000 dépôts sera atteint en 2020.
Toutefois, il est probable que le nombre de demandes recule cette année. En effet, les derniers mois ont été assez inhabituels. D’un côté, il y a eu la réforme « Loi Pacte » en décembre 2019, qui a modifié les tarifs et les procédures de l’INPI. De l’autre, la pandémie de Covid-19 a fortement impacté le travail des différents offices de propriété intellectuelle (notamment à travers une augmentation des délais) et a perturbé l’économie mondiale. Nombreux sont les déposants qui ont choisi de mettre leur dépôt de marque en standby, dans l’attente d’une meilleure visibilité.
Paradoxalement, les dépôts de marques « Covid-19 » et « Coronavirus » n’ont pas été marqués par cette baisse !
Il conviendra d’attendre 2021 pour connaître le véritable impact de la pandémie sur les dépôts de marques. En attendant, en 2019, la croissance française n’a pas concerné les autres titres de propriété industrielle.
2019 : la baisse se poursuit pour les brevets et dessins et modèles français
Si 2019 est l’année du succès pour les marques, il n’en va pas de même pour les autres titres de propriété industrielle. L’INPI rapporte ainsi une baisse continue des dépôts de brevets et de dessins et modèles.
La tendance observée en 2018 se confirme. On note ainsi une baisse assez conséquente du nombre de demandes de brevets français. Contrairement à l’année passée, l’Office ne peut plus évoquer une « stabilité des dépôts » de brevets. Il semblerait que les aides offertes aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux organismes de recherche à but non lucratif ne soient pas suffisantes. En effet, depuis quelques années, l’INPI offre une réduction de 50% sur les redevances de procédure en matière de brevets, avec l’espoir de relancer les dépôts.
Cette baisse est cependant compensée par une augmentation des demandes européennes et internationales. Ainsi, en 2018, l’Office Européen des Brevets avait noté une hausse des demandes de brevets. Les entreprises françaises occupaient à ce moment la 2ème place des demandeurs.
La France : un pays très actif dans la propriété intellectuelle
L’EUIPO indique que la France fait partie des 10 principaux pays déposants de marques mais aussi de dessins et modèles européens. En 2019, elle occupe respectivement les 6ème et 5ème place dans le classement.
Il est tentant de penser que la France doit sa place au classement aux grosses entreprises. Avec plus de 4000 marques européennes (demandes et enregistrements confondus), L’Oréal se situe en tête des entreprises françaises titulaires de MUE. Pour l’EUIPO, il s’agit de la 2ème entreprise déposante, après LG Electronics.
Lorsque l’on étudie les statistiques, l’on voit que la France est également très active dans la défense de ses droits. L’EUIPO indique que depuis 2010, le nombre d’oppositions formé par des titulaires français a augmenté de 45,2 %. Les Français sont ainsi responsables de 7,2% des oppositions formées devant l’EUIPO. Il en va de même pour les actions en annulation.
Si vous souhaitez également déposer votre marque (ou votre dessin), n’hésitez pas à vous faire accompagner. Comme vous avez pu le constater, les litiges sont nombreux. Pour éviter de recevoir une opposition à votre dépôt de marque, rien de tel qu’une recherche de similitudes pour s’assurer que le terrain est bien disponible ! Par conséquent, que ce soit en France ou à l’étranger, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller sur l’opportunité d’un dépôt de marque et pour vous accompagner dans cette démarche.