#1 site juridique français spécialiste du droit des marques
Dépôt de marque par un juriste spécialisé à partir de 229 € HT seulement (+taxes INPI)
Dépôt de marque en ligne en 4 étapes
1. Je présente mon projet
Je renseigne en ligne quelques informations sur mon projet de dépôt de marque, de manière confidentielle.
2. On en discute
Une juriste me recontacte pour en discuter et définir ensemble la meilleure stratégie de protection de ma marque.
3. Place à l'experte !
Ma juriste réalise les recherches d’antériorités et rédige la liste des produits et services.
4. Je me laisse porter
Ma juriste dépose ma marque à l’INPI et fait le suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement.
Pourquoi faire mon dépôt de marque en ligne avec Yamark ?
Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle dans le TOP 25 français
Nous sommes un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle spécialisé en droit des marques. Le dépôt de marque en ligne est notre quotidien et nous en connaissons un rayon sur le sujet !
Nous gérons plus de 2000 marques en France et à l'étranger pour nos clients, avec un taux d'enregistrement de 98%.
Nous figurons depuis 2021 dans le Top 25 des meilleurs cabinets français en dépôt de marques (classement FoveaIP).
Un conseil à 360° par une juriste en propriété intellectuelle
Le Cabinet est composé de Claire et Juliette. Elles sont toutes deux Conseil en Propriété Industrielle et mandataires agréées devant l'EUIPO. Nous sommes un petit cabinet, proche de nos clients. Vous n'aurez affaire qu'à une seule et même interlocutrice, qui assurera le suivi de votre dossier du début à la fin.
Nous offrons un conseil complet allant du démarrage du projet (étude de distinctivité, recherches d'antériorités) jusqu'au développement de votre marque à l'étranger. Nous intervenons aussi si vous souhaitez acheter ou vendre une marque, ou concéder une licence sur votre marque. Et bien entendu, nous assurons toute la défense de votre marque : surveillance, mise en demeure, opposition, annulation...
Tarifs de dépôt de marque attractifs
Pourquoi un entrepreneur qui démarre serait-il moins bien protégé qu'une grosse société ? C'est pour éviter cela que nous proposons plusieurs formules qui nous permettent de nous adapter à tous les budgets.
Quand vous êtes éligible, nous vous proposons les aides disponibles afin de réduire le coût de votre dépôt de marque.
Mandataire professionnel devant l'INPI
Lors du dépôt de votre marque, notre cabinet se constitue mandataire. Cela signifie que nous recevrons toutes les communications de l'INPI au sujet de votre marque (publication, notifications, enregistrement, renouvellement...).
L'intérêt du mandataire professionnel est double :
- Vous dormez sur vos deux oreilles pendant que nous gérons intégralement la procédure d'enregistrement.
- L'existence d'un mandataire pousse les tiers à prendre votre marque au sérieux et peut dissuader certains déposants d'enregistrer ou d'utiliser une marque trop proche de la vôtre.
Surveillance de marque en France et à l'étranger
Nous assurons la surveillance de votre marque. Nous vous informons des dépôts de marques proches du vôtre et vous proposons un plan d'action, notamment l'envoi d'une mise en demeure. Si nécessaire, nous formons opposition devant l'INPI ou l'EUIPO.
Oppositions et annulations devant l'INPI et l'EUIPO
Nous gérons tous les litiges de marques devant les offices tels que l'INPI et l'EUIPO. Nous déposons des oppositions et engageons des actions en annulation, ou présentons des arguments en défense le cas échéant.
Rédaction de contrats de cession et de licence de marques
Nous rédigeons tous les contrats liés à votre propriété intellectuelle : cession de marque /dessins & modèles / droit d'auteur, licence de marque /dessins & modèles / droit d'auteur...
Nous gérons également l'inscription de ces contrats à l'INPI, l'EUIPO ou l'OMPI.
Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) et de CGU
Nous rédigeons les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour votre activité en ligne ou hors ligne. Nous nous occupons également des autres documents légaux : mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies...
Consultation par une juriste en propriété intellectuelle
Nous vous proposons des consultations juridiques de 30mn assurées par une juriste en propriété industrielle, spécialiste du droit des marques. Claire ou Juliette écoutera vos questions et vous donnera toutes les réponses pratiques en faisant des recherches en ligne en temps réel si besoin.
Constitution de mandataire pour l'Amazon Brand Registry
Vous êtes vendeur Amazon ? Nos services sont également pensés pour vous. Nous offrons un service de constitution de mandataire pour les vendeurs Amazon domiciliés hors UE, afin de permettre l'enregistrement de leur marque sur l'Amazon Brand Registry.
Ce qu'en pensent nos clients
Notre cabinet est membre / partenaire de :
Questions fréquentes
Bien sûr ! Les juristes de Yamark sont justement là pour vous accompagner à chaque étape de votre dépôt de marque. Elles répondent à toutes vos questions, et vous pouvez les contacter à tout moment par téléphone en prenant rendez-vous avec elles. Elles vous donnent un avis clair sur la distinctivité de votre marque. Puis elles procèdent à des recherches d'antériorités afin de s'assurer de la disponibilité de votre marque. Ensuite, elles rédigent le libellé des produits et services et choisissent avec vous les classes INPI de la classification de Nice qui correspondent à votre projet. Enfin, elles procèdent à toutes les formalités de dépôts de marque en ligne à l'INPI. Elles assurent le suivi de votre dossier jusqu'à l'enregistrement de vptre marque.
En bref, vous n'avez rien à faire, nous nous occupons de tout !
Claire Yam et Juliette Tallobre sont Conseils en Propriété Industrielle, inscrites auprès de l'INPI. Elles sont expertes en dépôt de marque et s'occuperont de votre dossier jusqu'à l'enregistrement de votre marque. Elles vous tiendront informé(e) à chaque étape du dépôt, et vous accompagneront de manière continue jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement. Vous disposerez d'une seule interlocutrice tout au long de la procédure, que vous pourrez contacter par email ou par téléphone pour toute question.
Pour un dépôt de marque, nos tarifs comprennent nos honoraires, ainsi que les taxes perçues par les offices comme l'INPI ou l'EUIPO. Nos honoraires sont calculés afin de convenir à toutes les bourses. Nous estimons que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, devrait pouvoir bénéficier d'une expertise en dépôt de marque. Nous proposons différents forfaits correspondant à plusieurs niveaux de recherches d'antériorités. Ces forfaits sont fixes , il n'y a aucun frais supplémentaire à payer jusqu'à l'enregistrement de votre marque (sauf opposition d'un tiers). Il y a un forfait pour chaque entreprise, n'hésitez pas à les consulter !
Pour la surveillance de marque, nous proposons des abonnements mensuels ou annuels afin de défendre votre marque en cas de dépôt identique ou proche par un tiers. Si besoin, nous offrons également des forfaits pour former ou répondre à des oppositions ou actions en annulation.
Enfin, nous proposons également des forfaits pour la rédaction de contrats ou de CGV, et pour leur inscription à l'INPI.
Cabinet YAMARK
33 rue de la République
69002 Lyon - FRANCE
contact@yamark.eu
09 83 33 72 00
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Renouvellement de marque
Rédaction de CGV et de CGU
Rédaction de contrats de cession et de licence