Déposer une marque en France
Découvrez nos 3 formules,
pensées pour s'adapter à tous les budgets !
Formule basique
Rapide, efficace et économique
229 € ht
+ taxes INPI *
formule essentielle
Allons plus loin
449 € ht
+ taxes INPI *
FORMULE SECURITE
La plus complète et protectrice pour votre projet !
749 € ht
+ taxes INPI *
* Honoraires pour 1 à 3 classes (classe supplémentaire formule Basique 30 € HT, formule Essentielle 40 € HT, formule Sécurité 50 € HT) - Taxes INPI : 190 € pour la 1ère classe et 40 € par classe supplémentaire. Possibilité d'étendre la protection à la Polynésie française lors du dépôt en échange du règlement d'une taxe additionnelle de 60 €.
Les différents types de recherches d'antériorités
Nous proposons 3 types de recherches, de la plus simple à la plus approfondie.
Chacune de nos formules comprend une recherche à l'identique.
Notre formule Essentielle comprend en plus une recherche à l'identique étendue.
Notre formule Sécurité est la seule à intégrer une recherche de similitudes.
Recherche à l'identique
Cette recherche permet de s'assurer qu'il n'existe pas d'obstacle strictement identique à votre projet. Attention, l'essentiel des conflits proviennent de marques seulement similaires, et non strictement identiques.
Recherche à l'identique étendue
Elle permet de trouver certaines marques similaires (par ex avec un suffixe/préfixe différent), et d'étudier plus d'antériorités pertinentes qu'une recherche à l'identique simple. Elle ne s'apparente toutefois pas à une véritable recherche de similitudes, beaucoup plus complète.
Recherche de similitudes
Cette recherche permet de connaître l'ensemble de l'environnement juridique de votre marque en étudiant toutes les marques qui présentent une similitude visuelle et/ou phonétique avec votre projet. C'est elle qui confère le plus de sécurité juridique à votre dépôt.
QUELLE FORMULE POUR MON PROJET ?
DES PISTES POUR VOUS GUIDER
Formule Basique
Cette formule est parfaite pour les entrepreneurs à petit budget qui ne souhaitent pas passer à côté de la protection de leur marque.
Elle est également idéale pour ceux qui ont du temps devant eux, et qui ne comptent pas exploiter leur marque avant au moins 3 mois.
Enfin, elle est très prisée des vendeurs Amazon qui souhaitent enregistrer rapidement leur marque sans s'attarder sur sa disponibilité.
Formule Essentielle
Cette formule est un juste milieu entre sécurité juridique et investissement.
Elle permet d'avoir une vision élargie de la disponibilité de sa marque, sans aller jusqu'à une recherche de similitudes.
Grâce aux 12 mois de surveillance inclus dans la formule, elle convient à ceux qui souhaitent garder un œil sur leur marque après le dépôt, et s'assurer que personne ne marche sur leurs plates-bandes.
Formule Sécurité
Cette formule convient particulièrement aux entrepreneurs prudents, qui souhaitent s'assurer de la disponibilité de leur marque avant de la déposer, grâce aux recherches de similitudes. Ainsi, ils ne risqueront pas de recevoir une action d'un tiers pendant la procédure d'enregistrement.
Elle est également indiquée pour les entrepreneurs pressés, qui souhaitent exploiter leur marque immédiatement, sans attendre la fin du délai d'opposition. Cela est particulièrement conseillé pour les projets impliquant la vente de produits portant la marque.
Obtenez votre devis en 1 clic !