Déposer une marque au Royaume-Uni

Vous êtes titulaire d'une marque européenne (ou d'une marque internationale visant l'UE) enregistrée au 31 décembre 2020.

Si votre marque est ENREGISTREE avant le 31 décembre 2020 (c'est à dire que la procédure est totalement terminée et que l'EUIPO a émis le certificat d'enregistrement), vous n'avez rien à faire.

Les marques enregistrées devraient être automatiquement "clonées" sur le registre britannique, sans aucune formalité de votre part, et sans coût supplémentaire. Elles obtiendront un numéro spécifique pour le Royaume-Uni et devront faire l'objet d'un renouvellement distinct dans ce pays, à échéance.

Vous êtes titulaire d'une marque européenne (ou internationale visant l'UE) en cours d'examen au 31 décembre 2020.

Les titulaires de marques européennes (ou internationales visant l'UE) non encore enregistrées à la date du 31 décembre 2020 ne bénéficieront pas d'un clonage automatique de leur marque en marque britannique.

Ces titulaires devraient avoir 9 mois pour présenter une demande de marque nationale britannique qui leur permettra de bénéficier de la date de dépôt de leur marque antérieure. Nous attendons toujours les détails de cette procédure. Les taxes de dépôt normales au Royaume-Uni devront être acquittées.

Vous n'êtes titulaire d'aucune marque en Europe, ni au Royaume-Uni.

Les personnes n'ayant jamais formé de demande de marque européenne ou internationale avant le 31 décembre 2020 devront faire une demande nationale normale devant l'office britannique.

Notre cabinet est compétent pour vous représenter devant l'office britannique. Alors n'hésitez plus !