Record historique pour les dépôts de marques en France en 2018
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) a récemment publié les chiffres-clefs de la propriété industrielle en France en 2018. Dans cette publication, l’Office indique le nombre de dépôts de brevets, marques et dessins et modèles de l’année et les compare avec ceux de 2017. Si l’on observe un recul des dépôts de dessins et modèles, ainsi que des demandes de brevets, l’INPI se félicite de la hausse sans précédent des dépôts de marques.
La forte augmentation des dépôts de marques
Avec 95 419 demandes de marques en 2018, un nouveau record a été atteint. L’Office note en effet une augmentation de 5,5% des dépôts par rapport à l’année 2017. Selon le directeur général de l’INPI, Pascal Faure, cette augmentation traduit « toute la vitalité de l’économie française ». Mais cette analyse est démentie par la légère baisse des demandes de brevets (-0,2% par rapport à 2017).
Certains facteurs peuvent permettre d’expliquer cette tendance a priori contradictoire. En premier lieu, le coût modéré des demandes de marques et l’apparente simplicité d’un dépôt de marque par rapport à un dépôt de brevet. En effet, il faut prévoir plusieurs milliers d’euros pour un dépôt de brevet auprès de l’INPI (pour les taxes de dépôt et honoraires d’un cabinet spécialisé). A l’inverse, une demande de marque en France coûte au minimum 210 €. Et même s’il est préférable de se faire accompagner par un conseil spécialisé, de nombreux déposants préfèrent déposer leurs marques sans assistance.
Par ailleurs, 2018 a également été une année record pour les créations d’entreprise. L’INSEE a indiqué que 691 000 entreprises avaient vu le jour en 2018 (contre 591 000 en 2017). Les créateurs d’entreprise sont nombreux à déposer des marques, que ce soit pour s’assurer d’une exploitation libre du nom choisi, ou en vue de protéger leurs créations contre d’éventuelles contrefaçons.
La baisse des demandes de brevets : un phénomène global
Pour la France, 2018 marque le 1er recul des dépôts de brevets. L’INPI rechigne d’ailleurs à parler d’une baisse, et préfère évoquer « une stabilité des dépôts ». L’Office reste pourtant conscient de cette tendance, car il encourage les petites entreprises à déposer des brevets. Ainsi, les entreprises de moins de 1000 salariés bénéficient de réductions de 50% sur les taxes. Mais ce programme d’incitation ne suffit pas : seuls 16 222 brevets ont été demandés en 2018. Le phénomène dépasse cependant les frontières françaises. Ainsi, au Brésil, la baisse est constante depuis 2016.
Quant aux Etats-Unis, ils ont aussi pu constater des reculs en 2015 et en 2017. L’année 2016 avait toutefois marqué un nouveau record, avec 607 763 demandes de brevets. Pour les experts américains, les années à venir verront une diminution du nombre total de nouveaux brevets. En effet, les entreprises vont faire prévaloir la qualité sur la quantité. Il y aura moins de demandes « préventives » (déposées pour bloquer la concurrence) et une augmentation des brevets protecteurs. On observe d’ailleurs une hausse des délivrances de brevets par l’USPTO (l’Office américain des marques et des brevets).
Enfin, la Chine continue sur sa croissance. Les Chinois sont parmi les premiers déposants de marques et de brevets dans le monde entier. Ces dépôts massifs montrent la volonté de la Chine de s’imposer comme acteur majeur de la propriété industrielle.
Que ce soit pour vos marques ou vos brevets, nous vous recommandons de vous faire assister par un conseil spécialisé en propriété industrielle. Notre équipe est à votre disposition.