Combien coûte une marque ?
Quel est le coût d’une marque ? C’est la grande question que l’on se pose avant le dépôt d’une marque.
Le prix d’une marque dépend des pays ou de l’ensemble de territoires désignés. Le nombre de classes de produits et de services visées pèse aussi dans la balance. Nous mentionnons uniquement ici les taxes officielles des offices, sans compter les honoraires du Conseil en Propriété Industrielle. Déposer en ligne coûte souvent moins cher. Quels sont les tarifs d’une marque française, d’une marque communautaire et d’une marque internationale ? Quel est le prix des principales marques nationales ?
Quel est le prix d’une marque française ?
Le coût d’un tel dépôt de marque résulte du nombre de classes de produits et de services choisies. Les tarifs sont les suivants :
- Pour un dépôt papier : 250 euros si l’on vise des produits et/ou services provenant d’une, deux ou trois classes ;
- Pour un dépôt électronique (le plus courant) : 210 euros lorsque l’on désigne des produits et/ou services résultant d’une, deux ou trois classes ;
- Par classe supplémentaire : 42 euros par classe de produits et/ou services supplémentaires.
Voici par exemple le calcul à réaliser pour déposer en ligne une marque française dans 5 classes :
- Dépôt : 210 euros (pour les trois premières classes) ;
- Deux classes supplémentaires : 42 x 2 = 84 euros ;
- Soit un coût total de : 294 euros.
Les redevances doivent par ailleurs être payées le jour du dépôt auprès de l’INPI ou sur le site web de l’office.
Il est également possible d’étendre la protection de la marque française à l’Union Européenne avec la marque européenne.
Quel est le coût d’une marque de l’Union Européenne ?
Cette marque est protégée dans les 28 pays de l’Union Européenne. Les tarifs à connaître pour ce titre unique sont les suivants :
- Taxe pour la 1ère classe : 850 euros ;
- Deuxième classe : 50 euros ;
- Pour la troisième classe et les classes suivantes : 150 euros par classe.
Le calculateur de taxe de l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO) permet d’avoir une idée précise des taxes à acquitter.
En savoir plus sur la marque européenne.
Il est aussi possible de désigner l’Union Européenne dans une marque internationale.
Combien coûte une marque internationale ?
Un dépôt international peut être effectué auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les pays membres du Système de Madrid.
Il est toutefois nécessaire de déposer la marque dans chaque pays souhaité. Ce dépôt international doit en outre être basé sur une marque française.
Le prix de la marque internationale dépend des pays désignés. Chaque pays a ainsi des taxes distinctes. Un dépôt dans une classe visant par exemple l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Japon et la Chine s’élève à 2000 euros de taxes OMPI environ.
Nous retenons uniquement les prix de bases ici :
- Une taxe à régler auprès de l’INPI pour le traitement du dossier et sa transmission à l’OMPI : 60 euros ;
- Une taxe de base de 653 Francs Suisses payée pour 10 ans pour une reproduction en noir et blanc. La taxe est de 903 Francs Suisses pour une marque en couleurs ;
- Une taxe individuelle pour chaque pays, qui peut être une taxe forfaitaire de 100 Francs Suisses (c’est le cas de la Chine ou de la Suisse, par exemple), ou une taxe spécifique par pays (par exemple 388 CHF par classe pour les Etats-Unis, et 233 CHF par classe pour la Corée du Sud).
Le simulateur de taxes aide dans le calcul des émoluments. Néanmoins, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans les différentes taxes, et surtout dans la procédure dépôt, sans être épaulé par un Conseil en Propriété Industrielle.
En savoir plus sur la marque internationale.
Parfois, il n’est pas possible (quand le pays en question n’est pas membre du système de Madrid), ou bien il n’est économiquement pas intéressant (quand peu de pays sont visés) de déposer une marque internationale. On passe alors par un dépôt national devant l’office de propriété intellectuelle du pays en question.
Quel est le budget pour les marques nationales étrangères ?
Tous les pays du monde ne font pas partie de la marque internationale. C’est notamment le cas du Canada, des pays du Golfe (les tarifs y sont très élevés) et d’Amérique du Sud.
Voici quelques taxes des offices nationaux principaux :
- Etats-Unis : 225 à 275 USD par classe ;
- Canada: 250 CAD et 150 CAD pour l’enregistrement ;
- Chine : 80 € pour dix produits et/ou services et 8 € par produit et/ou service supplémentaire ;
- Japon : 100 € par classe lors du dépôt et 200 € par classe lors de l’enregistrement ;
- OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) : 900 € pour trois classes ;
- Emirats Arabes Unis : 550 € par classe et 2200 € par classe au moment de l’enregistrement ;
- Arabie Saoudite : 220 € par classe et 1100 € par classe à l’enregistrement.
Dans ce contexte, recourir à un représentant local, la plupart du temps un avocat spécialisé en PI, est bien souvent obligatoire. Des honoraires doivent lui être versés. Nous bénéficions d’un réseau de correspondants compétents et de confiance à travers le monde pour accompagner nos clients dans leurs dépôts à l’étranger.
Les taxes précitées peuvent évoluer dans le temps, selon les souhaits des offices. Par conséquent, l’idéal est de demander un devis à son Conseil en Propriété Industrielle.