如何修改INPI品牌?

修改品牌

商标注册期限为10年,并可无限期续展。因此,商标权人可能会根据自身情况的变化、活动的发展,经常性地对其商标进行修改......注册商标可以修改吗?可以修改什么?什么是永远不能修改的?是否一定要通知INPI?

品牌上可以修改什么

商标所有权的变更

持有人的姓名可以随时更改,特别是在以下情况下:

  • 商标转让 该商标已转让给第三方,而第三方是新的所有人。欲了解更多信息: 请阅读我们关于此主题的文章.
  • 代表公司在组建过程中对注册商标进行规范化处理; 有时商标是由个人注册的,其公司还没有成立。在公司成立过程中,已经以公司的名义进行了备案,然后必须规范化,一旦商标在SCR注册后,商标就会正式转移到公司名下。

在这两种情况下,a 登记INPI est obligatoire pour porter le changement à la connaissance des tiers, et ainsi le leur rendre opposable. Certaines inscriptions sont payantes.

持卡人地址的变更

En cas de changement d’adresse, il est possible d’en informer l’INPI. C’est même recommandé si votre marque n’a pas été déposée par l’intermédiaire d’un mandataire. Il s’agit notamment de permettre à l’INPI d’envoyer les courriers concernant votre marque à la bonne adresse, en particulier le rappel de renouvellement.

告知INPI您的地址变更也有助于通知第三方,以便他们在必要时与您联系:投诉,建议回购您的商标......。

改变代理人

Il est toujours possible de renseigner un nouveau mandataire pour la marque. Il s’agit de la personne, distincte du titulaire, à qui seront adressées les communications de l’INPI. En règle générale, les changements de mandataire se font à l’occasion d’une opération réalisée sur la marque (inscription, renouvellement…).

对措辞的限制

在商标有效期内,可以随时删除商标文字中的商品和服务类别,或者仅仅删除一个类别中的商品或服务。

La suppression de classe intervient souvent soit à cause d’une action d’un tiers, soit au moment du renouvellement afin de payer moins de taxes. En effet, il n’est pas rare qu’une marque soit déposée dans plusieurs classes, mais qu’au bout de 10 ans le titulaire constate qu’elle n’est pas utilisée dans toutes les classes déposées. Il peut alors décider de renouveler partiellement, et de supprimer les classes non-utilisées. Il pourra ainsi économiser sur le montant des taxes de renouvellement (en 2022: 290 € pour 1 classe + 40 € par classe supplémentaire).

有两种方法可以减少标记的字数。

  • 在第三方采取行动的情况下,撤回或部分放弃
  • 的情况下,只表示您希望保留的课程。

一个品牌永远无法改变的东西

品牌名称

品牌名称永远无法改变。因此,不可能删除提及的内容,也不可能增加一个术语或标点符号。如果您的商标用途与申请的商标不同,最好重新申请。

同样,如果你的 名号 因不符合以下条件而被拒绝 独特性的,不可能增加一个标志,例如,克服反对意见。需要重新注册一个新的商标。

徽标

和品牌名称一样,商标备案后不能修改,无论是颜色的改变、书法的改变,甚至是微小的改动。同样,为了保护新形式的商标,唯一的解决办法就是提出新的申请。

延长措辞

备案后也不能增加商品或服务的类别。也不可能在已有的类别中增加商品或服务。同样,这也需要重新申报。需要注意的是,商标权人完全可以在新的商品或服务上重新申请与自己已经申请的商标严格相同的商标。

要记住 品牌:不可能通过改变品牌的一个基本要素(名称、标志、文字的延伸)来修改品牌。因此,从申请的那一刻起,确保你想注册的商标是可以注册的,并起草一个适当的措辞来长期保护它是非常重要的。为此,使用 工业产权律师 仍然是最好的选择!