Vous \u00eates nombreux \u00e0 vouloir d\u00e9poser votre marque avec son logo. Quoi de plus normal ? Vous avez trouv\u00e9 un nom qui vous pla\u00eet, et vous avez fait (ou fait faire) un superbe logo pour l’accompagner. Alors pourquoi ne pas tout d\u00e9poser d’un coup ? Les r\u00e9ponses ici. D\u00e9poser un logo : avantages et inconv\u00e9nients […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3784,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","tve_updated_post":"
___TVE_SHORTCODE_RAW__<p>Vous \u00eates nombreux \u00e0 vouloir d\u00e9poser votre marque avec son logo. Quoi de plus normal ? Vous avez trouv\u00e9 un nom qui vous pla\u00eet, et vous avez fait (ou fait faire) un superbe logo pour l'accompagner. Alors pourquoi ne pas tout d\u00e9poser d'un coup ? Les r\u00e9ponses ici.<\/p><h2>D\u00e9poser un logo : avantages et inconv\u00e9nients du d\u00e9p\u00f4t d'une marque semi-figurative<\/h2><p>Il existe plusieurs formes de marques d\u00e9posables. Parmi elles, les plus fr\u00e9quentes sont la marque verbale, la marque semi-figurative et la marque figurative. Vous pouvez consulter <a href=\"http:\/\/depot-de-marque.com\/guide-marques\/marques-verbales-figuratives-et-semi-figuratives-les-differentes-formes-de-marques\">l'article de notre guide sur ce sujet<\/a>.<\/p><p>La marque semi-figurative comprend le nom de marque et des \u00e9l\u00e9ments graphiques, tels que dessin, couleurs, calligraphie particuli\u00e8re... C'est ce que l'on appelle plus commun\u00e9ment le logo.<\/p><p>Voici quelques exemples de marques semi-figuratives :<\/p><p><a href=\"http:\/\/depot-de-marque.com\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/date.png\"><img class=\"aligncenter wp-image-3783\" src=\"http:\/\/depot-de-marque.com\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/date.png\" alt=\"marque semi-figurative\" width=\"467\" height=\"219\" \/><\/a><\/p><p>L'avantage principal est de d\u00e9poser en une seule fois le nom et l'aspect graphique d'une marque. Cela permet d'\u00e9conomiser sur le frais de d\u00e9p\u00f4t, puisque vous n'aurez \u00e0 d\u00e9poser qu'une seule marque au lieu de deux.<\/p><p>Par ailleurs, quand le nom de marque est trop descriptif pour \u00eatre enregistr\u00e9 (cf <a href=\"http:\/\/depot-de-marque.com\/guide-marques\/distinctivite-et-descriptivite\">notre article sur la descriptivit\u00e9 des marques<\/a>), il est pr\u00e9f\u00e9rable d'opter pour la marque semi-figurative. En effet, gr\u00e2ce aux \u00e9l\u00e9ments graphiques qui la composent, la marque sera enregistr\u00e9e par l'INPI.<\/p><p>Cependant, ce d\u00e9p\u00f4t comporte un inconv\u00e9nient majeur : vous devrez toujours utiliser la marque sous la forme du d\u00e9p\u00f4t, ou sous une forme l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e. Ainsi, en cas de changement important de logo, vous pourriez perdre la protection de votre marque. Vous devrez alors en d\u00e9poser une nouvelle, en perdant l'ant\u00e9riorit\u00e9 des droits attach\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re. Or, en mati\u00e8re de marque, avoir l'ant\u00e9riorit\u00e9 des droits est une chose tr\u00e8s importante.<\/p><p>Sachant que le logo est l'\u00e9l\u00e9ment le plus susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 au cours de la vie d'une marque, nous vous recommandons, si possible, de d\u00e9poser une marque verbale en priorit\u00e9.<\/p><h2>Protection du logo de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e : d\u00e9poser une marque verbale et une marque figurative<\/h2><p>Pour contourner l'inconv\u00e9nient du d\u00e9p\u00f4t sous forme semi-figurative, vous pouvez opter pour deux d\u00e9p\u00f4ts s\u00e9par\u00e9s. En d\u00e9posant une marque verbale et une marque figurative, vous vous assurez une protection sur l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant la marque, utilis\u00e9s ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment.<\/p><p>Il s'agit l\u00e0 de la protection la plus compl\u00e8te. Si votre logo change \u00e0 l'avenir, le nom restera prot\u00e9g\u00e9. Vous serez alors libre de d\u00e9cider si vous souhaitez d\u00e9poser le nouveau logo.<\/p><p>La cons\u00e9quence de ce choix est de doubler vos frais de d\u00e9p\u00f4t. En effet, l'INPI n'accepte qu'un seul \"signe\" par d\u00e9p\u00f4t. D\u00e8s lors si vous optez pour une marque verbale, vous ne pouvez pas lui adjoindre un logo \u00e0 titre accessoire. Il faut proc\u00e9der \u00e0 un second d\u00e9p\u00f4t, en choisissant cette fois la forme figurative. Vous pouvez alors charger un fichier image, de bonne qualit\u00e9, contenant votre logo.<\/p><p>Il est important de noter qu'il n'est pas possible de modifier un logo au sein d'une marque d\u00e9pos\u00e9e et\/ou enregistr\u00e9e. Si votre logo change de mani\u00e8re importante \u00e0 l'avenir, il faudra d\u00e9poser une nouvelle marque si vous souhaitez le prot\u00e9ger.<\/p><h2>Le logo et le droit d'auteur<\/h2><p>Le logo \u00e9tant une cr\u00e9ation graphique, il est susceptible d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur. En effet, s'il est original, il b\u00e9n\u00e9ficie de ce droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><p>Il faut toutefois noter que, le droit d'auteur naissant du simple fait de la cr\u00e9ation, il est difficile de l'opposer \u00e0 des tiers sans document attestant d'une date certaine de cr\u00e9ation. Il existe diff\u00e9rents moyens de prendre date certaine : le recommand\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 soi-m\u00eame (sans l'ouvrir !), l'enveloppe e-Soleau de l'INPI, ou encore l'<a href=\"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/\">horodatage certifi\u00e9 par huissier de justice<\/a>.<\/p><p>La protection par le droit d'auteur est moins ch\u00e8re qu'un d\u00e9p\u00f4t de marque et permet ainsi d'\u00e9conomiser un second d\u00e9p\u00f4t. Elle est plus indiqu\u00e9e pour les logos susceptibles de changer r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p><p>Enfin, nous attirons votre attention sur le fait qu'un logo qui n'est pas original (par exemple un carr\u00e9 vert) ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier de la protection par le droit d'auteur. Un d\u00e9p\u00f4t de marque est donc plus indiqu\u00e9 pour ce type de logo, si tant est que le d\u00e9p\u00f4t ait un v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat pour vous. A ce titre, vous pouvez consulter notre article \"<a href=\"http:\/\/depot-de-marque.com\/guide-marques\/pourquoi-deposer-sa-marque\/\">pourquoi d\u00e9poser ma marque ?\"<\/a>.<\/p>__TVE_SHORTCODE_RAW___<\/div><\/div>","tve_custom_css":"@media (min-width: 300px){.tcb-post-list[data-css=\"tve-u-16ecb5f152b\"] .post-wrapper.thrv_wrapper { width: calc(50% - 10px); }.tcb-post-list[data-css=\"tve-u-16ecb5f152b\"] .post-wrapper.thrv_wrapper:nth-child(n+3) { margin-top: 20px !important; }.tcb-post-list[data-css=\"tve-u-16ecb5f152b\"] .post-wrapper.thrv_wrapper:not(:nth-child(n+3)) { margin-top: 0px !important; }.tcb-post-list[data-css=\"tve-u-16ecb5f152b\"] .post-wrapper.thrv_wrapper:not(:nth-child(2n)) { margin-right: 20px !important; }.tcb-post-list[data-css=\"tve-u-16ecb5f152b\"] .post-wrapper.thrv_wrapper:nth-child(2n) { margin-right: 0px !important; }}","tve_user_custom_css":"","tve_globals":{"e":"1","font_cls":[]},"tcb2_ready":1,"tcb_editor_enabled":1,"tve_landing_page":"","_tve_header":"","_tve_footer":""},"categories":[32],"tags":[],"class_list":["post-3782","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils-pratiques","post-wrapper","thrv_wrapper"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3782","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3782"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3782\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3784"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3782"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3782"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/depot-de-marque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3782"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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