Les mesures prises pour ralentir le COVID-19 ont, comme chacun sait, des impacts tr\u00e8s importants sur les entreprises. Notre cabinet reste en activit\u00e9, bien que nos d\u00e9lais de r\u00e9alisation soit l\u00e9g\u00e8rement allong\u00e9s en cette p\u00e9riode. Plut\u00f4t que le t\u00e9l\u00e9phone, si vous souhaitez nous contacter, pr\u00e9f\u00e9rez l’email \u00e0 l’adresse contact@yamark.eu<\/a>.<\/p>\n Qu’en est-il des cons\u00e9quences sur vos droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ? Quelles sont les mesures prises par les Offices afin de s’adapter \u00e0 la situation ?<\/p>\n [edit du 31\/03\/2020] Suite \u00e0 une ordonnance du 25 mars 2020, l’ensemble des d\u00e9lais relevant de la loi fran\u00e7aise sont gel\u00e9s, et sont report\u00e9s \u00e0 un mois suivant la fin de l’\u00e9tat d’urgence. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, tous les d\u00e9lais expirant entre le 12 mars et 1 mois apr\u00e8s la fin de l’\u00e9tat d’urgence, expireront 1 mois apr\u00e8s la fin de cette p\u00e9riode si le d\u00e9lai initial \u00e9tait d’un mois, et 2 mois apr\u00e8s la fin de cette p\u00e9riode si le d\u00e9lai initial \u00e9tait de 2 mois ou plus.<\/p>\n Voici quelques exemples concrets :<\/p>\n En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais des proc\u00e9dures en cours (principalement les d\u00e9lais d’enregistrement et d’opposition) vont \u00eatre fortement rallong\u00e9s. Il faudra prendre son mal en patience.<\/p>\n Les permanences en principe assur\u00e9e par les CPI \u00e0 l’INPI sont annul\u00e9es jusqu’\u00e0 mi-avril minimum. Vous pouvez toutefois retrouver de nombreuses informations sur le droit des marques sur notre guide<\/a>, ou encore nous contacter \u00e0 l’adresse contact@yamark.eu<\/a>.<\/p>\n La plupart des cabinets de CPI ont adopt\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail. L’organisation interne de la profession est \u00e9galement modifi\u00e9e : notre \u00ab\u00a0ordre\u00a0\u00bb, la CNCPI, est \u00e9galement pass\u00e9e en t\u00e9l\u00e9travail et a annul\u00e9 tous les \u00e9v\u00e9nements en cours, \u00e0 l’exception de l’AG qui \u00e9tait pr\u00e9vue sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e depuis le d\u00e9part. Vive la technologie !<\/p>\n Les oraux de l’examen de qualification professionnelle permettant d’obtenir le titre de Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9s. Notre courageuse collaboratrice Juliette avait d\u00e9j\u00e0 brav\u00e9 les gr\u00e8ves parisiennes pour les \u00e9crits (qu’elle a r\u00e9ussis avec brio) mais restera bien \u00e0 l’abri jusqu’\u00e0 la mise en place d’une nouvelle date. Ces examens resteront grav\u00e9s dans la m\u00e9moire de la profession !<\/p>\n <\/p>\n L’EUIPO (office europ\u00e9en des marques) a envoy\u00e9 ce matin un communiqu\u00e9. Par d\u00e9cision du directeur de l’EUIPO,<\/a> l’ensemble des d\u00e9lais expirant entre le 9 mars 2020 et le 30 avril 2020 seront automatiquement repouss\u00e9s au 1er mai 2020. Cela permettra d’avoir un certain r\u00e9pit compte tenu des difficult\u00e9s de communication qui peuvent r\u00e9sulter des modifications profondes des habitudes de travail dans le monde entier. En effet, des marques europ\u00e9ennes sont d\u00e9pos\u00e9es depuis l’ensemble des pays du monde, la plupart \u00e9tant touch\u00e9s par l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n L’OEB (office europ\u00e9en des brevets) a \u00e9galement indiqu\u00e9 que l’ensemble des d\u00e9lais expirant le 15 mars ou apr\u00e8s, seront prorog\u00e9s jusqu’au 17 avril 2020<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n La plupart des offices nationaux et des cabinets locaux ont confirm\u00e9 qu’ils restaient op\u00e9rationnels.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9 l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle) a d’ores et d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 qu’elle restait op\u00e9rationnelle<\/a> et pouvait continuer de recevoir les demandes de marques, mod\u00e8les et brevets internationaux. Pour l’instant, nous n’avons pas d’information sur l’\u00e9ventuel report de certains d\u00e9lais.<\/p>\n <\/p>\nLes cons\u00e9quences du COVID-19 en France<\/h2>\n
Les d\u00e9lais<\/h3>\n
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Organisation de la profession de Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle<\/h3>\n
Les cons\u00e9quences en Europe<\/h2>\n
Les cons\u00e9quences du COVID-19 dans le reste du monde<\/h2>\n