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En 2024, Paris accueillera les Jeux Olympiques d\u2019\u00e9t\u00e9. Cela fera un si\u00e8cle que la capitale fran\u00e7aise n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 h\u00f4te de cette c\u00e9l\u00e9bration.<\/p>\n
La d\u00e9signation de Paris a entra\u00een\u00e9 une vague de d\u00e9p\u00f4ts de marques \u00ab\u00a0PARIS 2024\u00a0\u00bb ou comprenant les termes \u00ab\u00a0JEUX OLYMPIQUES\u00a0\u00bb. Toutes ces marques ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es ou retir\u00e9es. En effet, les termes et symboles olympiques font l\u2019objet d\u2019un encadrement l\u00e9gislatif strict, qui va \u00eatre prochainement renforc\u00e9.<\/p>\n
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L\u2019article L. 141-5 du Code du sport<\/a> pose le principe suivant\u00a0: \u00ab Le Comit\u00e9 national olympique et sportif fran\u00e7ais est propri\u00e9taire des embl\u00e8mes olympiques nationaux. Il est \u00e9galement d\u00e9positaire [\u2026] du mill\u00e9sime des \u00e9ditions des jeux Olympiques \u201c ville + ann\u00e9e \u201d, [\u2026] des termes \u201c jeux Olympiques \u201d, \u201c olympisme \u201d et \u201c olympiade \u201d et du sigle \u201c JO \u201d<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le texte pr\u00e9cise m\u00eame que \u00ab\u00a0le fait de d\u00e9poser \u00e0 titre de marque, de reproduire, d’imiter, d’apposer, de supprimer ou de modifier les \u00e9l\u00e9ments et les termes [olympiques] est puni des peines pr\u00e9vues aux articles L. 716-9 \u00e0 L. 716-13 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>\u00a0\u00bb. La sanction peut \u00eatre tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re, puisqu\u2019il s\u2019agit des textes encadrant l\u2019action en contrefa\u00e7on.<\/p>\n En effet, depuis 1992 et les Jeux Olympiques d\u2019hiver d\u2019Albertville, le CNOSF dispose du droit d\u2019agir en France contre toute utilisation non-autoris\u00e9e des termes et symboles propres aux JO. Quasiment toutes les l\u00e9gislations des pays membres du mouvement Olympique ont une disposition analogue. Cela d\u00e9coule du fait que le Comit\u00e9 International Olympique (CIO) demande \u00e0 chaque Comit\u00e9 national d\u2019assurer une veille<\/a> et de prot\u00e9ger les marques \u00ab\u00a0OLYMPIQUES\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cette protection est essentielle notamment sur un plan commercial. Comme l\u2019explique Denis Masseglia, le pr\u00e9sident actuel du CNOSF\u00a0: \u00ab\u00a0on ne peut pas demander \u00e0 des sponsors de mettre beaucoup d’argent sur une association de marque si celle-ci n’est pas ultra-prot\u00e9g\u00e9e.<\/em> Il faut \u00e9viter tout parasitage\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\nLes symboles \u00ab\u00a0OLYMPIQUES\u00a0\u00bb prot\u00e9g\u00e9s par la jurisprudence<\/h2>\n