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2018 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e des marques non-traditionnelles. Entre l\u2019affaire de la marque sonore d\u00e9pos\u00e9e par Zippo<\/a> (qui a obtenu une protection sur le \u00ab\u00a0clic\u00a0\u00bb du briquet) et l\u2019affaire Play-Doh (l\u2019odeur de la p\u00e2te \u00e0 modeler enregistr\u00e9e)<\/a>, l\u2019actualit\u00e9 des marques a \u00e9t\u00e9 bien remplie. Mais qu\u2019en est-il des go\u00fbts\u00a0? Est-il possible de prot\u00e9ger une saveur\u00a0? Existe-t-il des marques gustatives\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n Le droit d\u2019auteur est un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle accord\u00e9 aux cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres originales. Les titulaires du droit d\u2019auteur peuvent d\u00e9fendre leurs cr\u00e9ations, notamment en attaquant les imitateurs en contrefa\u00e7on. Il n\u2019existe pas de liste exhaustive des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es. Mais il prot\u00e8ge en g\u00e9n\u00e9ral les \u0153uvres litt\u00e9raires, artistiques, les \u0153uvres d\u2019architecture et m\u00eame les cr\u00e9ations publicitaires.<\/p>\n En revanche, les parfums et les saveurs ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une protection par le droit d\u2019auteur. En effet, la jurisprudence fran\u00e7aise refuse depuis longtemps de reconna\u00eetre un droit d\u2019auteur sur les fragrances<\/a>. La Cour de cassation juge ainsi que \u00ab la fragrance d\u2019un parfum, qui proc\u00e8de de la simple mise en \u0153uvre d\u2019un savoir-faire ne constitue pas la cr\u00e9ation d\u2019une forme d\u2019expression pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de la protection des \u0153uvres de l\u2019esprit par le droit d\u2019auteur \u00bb. (Cass. Com., 10 d\u00e9c. 2013, n\u00b011-19872).<\/p>\n De mani\u00e8re similaire, la CJUE a r\u00e9cemment estim\u00e9 que la saveur d\u2019un produit alimentaire ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019\u0153uvre. L’affaire concernait des\u00a0fromages \u00e0 tartiner n\u00e9erlandais. Dans son arr\u00eat publi\u00e9 le 13 novembre 2018, la\u00a0Cour a rejet\u00e9 la demande de contrefa\u00e7on. Elle a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision au motif suivant\u00a0: \u00ab\u00a0Contrairement \u00e0 un livre ou \u00e0 un film, une saveur repose essentiellement sur des sensations et des exp\u00e9riences gustatives qui sont subjectives et variables. Celles-ci d\u00e9pendent, notamment, de facteurs li\u00e9s \u00e0 la personne qui go\u00fbte le produit concern\u00e9, tels que son \u00e2ge, ses pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que de l\u2019environnement ou du contexte dans lequel ce produit est go\u00fbt\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\nLes saveurs non prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur<\/h2>\n
Obtenir une marque pour prot\u00e9ger une saveur\u00a0?<\/h2>\n