<\/p>\n
Mardi 5 mars 2019, la Cour d\u2019Appel de Paris a mis fin \u00e0 une longue bataille judiciaire. L\u2019histoire avait commenc\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990, lorsqu\u2019un entrepreneur du Val-de-Marne avait commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser et \u00e0 racheter des marques<\/a> \u00ab\u00a0Laguiole\u00a0\u00bb pour des produits tr\u00e8s vari\u00e9s. L\u2019entrepreneur accordait ensuite contre redevances des licences \u00e0 des entreprises, souvent \u00e9trang\u00e8res, qui pouvaient alors utiliser le nom \u00ab\u00a0Laguiole\u00a0\u00bb pour des produits fabriqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et sans lien avec le village aveyronnais. La commune de Laguiole avait poursuivi l\u2019entrepreneur en justice pour reprendre le contr\u00f4le de son nom.<\/p>\n <\/p>\n C\u2019est en 2010 que Laguiole a saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler les marques d\u00e9pos\u00e9es par M. Szajner. Le village d\u00e9non\u00e7ait une spoliation de son nom, une pratique commerciale trompeuse et une atteinte \u00e0 son image et \u00e0 sa renomm\u00e9e. Le TGI avait cependant d\u00e9bout\u00e9 la commune, et ce jugement avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour d\u2019Appel en 2014.<\/p>\n En 2016, la Cour de cassation<\/a> avait pourtant cass\u00e9 partiellement la d\u00e9cision de la Cour d\u2019Appel. Les juges avaient en effet estim\u00e9 que le village de Laguiole b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019une v\u00e9ritable notori\u00e9t\u00e9 en France. Selon eux, le fait que la \u00ab commune de 1 300 habitants [soit] connue par 47 % d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de la population fran\u00e7aise, f\u00fbt-ce d\u2019abord pour ses couteaux et son fromage\u00a0\u00bb pouvait induire en erreur le consommateur moyen, en lui faisant croire que ces produits \u00e9taient originaires de ladite commune.<\/p>\n En 2017, dans une proc\u00e9dure parall\u00e8le conduite au niveau europ\u00e9en, la Forge de Laguiole<\/a> (qui fabrique depuis 1987 les couteaux pliants originaux, au sein du village homonyme), avait \u00e9galement obtenu gain de cause face \u00e0 M. Szajner. L\u2019entreprise aveyronnaise avait ainsi pu faire annuler partiellement la marque europ\u00e9enne Laguiole d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entrepreneur. Mais la d\u00e9cision de la CJUE ne concernait que les articles de coutellerie.<\/p>\n <\/p>\n En suivant le raisonnement de la Cour de cassation, les juges de la Cour d\u2019Appel de Paris ont finalement tranch\u00e9 en faveur du village. Selon eux, les m\u00e9thodes de M. Szajner constituent \u00ab\u00a0une strat\u00e9gie visant \u00e0 priver la commune et ses administr\u00e9s de l\u2019usage du nom Laguiole\u00a0\u00bb. En effet, les nombreuses marques d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019entrepreneur du Val-de-Marne lui permettaient d\u2019attaquer en contrefa\u00e7on des commerces locaux qui utilisaient le nom de leur commune.<\/p>\n La Cour d\u2019Appel a ainsi annul\u00e9 vingt marques d\u00e9tenues par M. Szajner pour fraude. En outre, les juges ont condamn\u00e9 M. Szajner, son fils, et leur soci\u00e9t\u00e9 Laguiole \u00e0 verser 50\u00a0000 \u20ac au village au titre de son pr\u00e9judice moral. Le maire s\u2019est r\u00e9joui de cette d\u00e9cision, qui va\u00a0permettre aux Laguiolais de \u00ab\u00a0relocaliser de l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb dans le village.<\/p>\n <\/p>\n Pour l\u2019avocate de M. Szajner, la d\u00e9cision de la Cour d\u2019Appel \u00ab\u00a0ne change rien\u00a0\u00bb. En effet, l\u2019entrepreneur conserve plusieurs marques d\u00e9pos\u00e9es au niveau fran\u00e7ais et europ\u00e9en. Il peut toujours interdire \u00e0 la commune et \u00e0 ses commer\u00e7ants d\u2019utiliser le nom Laguiole pour des chaussures et des v\u00eatements.<\/p>\n De plus, la commune regrette de n\u2019avoir pas obtenu une interdiction g\u00e9n\u00e9rale d\u2019utiliser le nom \u00ab\u00a0Laguiole\u00a0\u00bb. Aujourd\u2019hui, il serait difficile d\u2019en arriver \u00e0 une telle situation. Les communes ont en effet la possibilit\u00e9 de mettre en place une surveillance de leur nom \u00e0 l\u2019INPI, leur permettant d\u2019\u00eatre inform\u00e9e d\u00e8s qu\u2019une marque homonyme est d\u00e9pos\u00e9e. Cette surveillance permet de r\u00e9agir d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la marque et de former opposition rapidement<\/a>. Mais cette possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2014 par la loi Hamon, et n\u2019\u00e9tait donc pas ouverte au village de Laguiole \u00e0 l\u2019\u00e9poque des premiers d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019affaire des marques Laguiole\u00a0: la fin de l\u2019usurpation\u00a0? Mardi 5 mars 2019, la Cour d\u2019Appel de Paris a mis fin \u00e0 une longue bataille judiciaire. 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