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A la mort du chanteur Prince, en 2016, le\u00a0violet s’affichait sur tous les\u00a0\u00e9crans de t\u00e9l\u00e9vision.\u00a0Il s\u2019agissait de sa couleur pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, et le succ\u00e8s de \u00ab\u00a0Purple Rain\u00a0\u00bb avait renforc\u00e9 le lien entre le chanteur et cette teinte. Au d\u00e9but du mois d\u2019octobre 2018, sa soci\u00e9t\u00e9 Paisley Park Enterprises, a donc fait un nouveau d\u00e9p\u00f4t de marque aupr\u00e8s de l\u2019USPTO (Office am\u00e9ricain des marques et des brevets). Cette fois, la soci\u00e9t\u00e9 en charge de la succession du chanteur, tente de revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 de l’utilisation de la \u00ab\u00a0couleur pourpre\u00a0\u00bb dans les films et la musique live et enregistr\u00e9e.<\/p>\n
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Il est parfaitement autoris\u00e9 de d\u00e9poser une couleur \u00e0 titre de marque<\/a>, mais cette possibilit\u00e9 est soumise \u00e0 certaines conditions. L\u2019article L711-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dispose ainsi que \u00ab peuvent notamment constituer [une marque] les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs \u00bb. En g\u00e9n\u00e9ral, les entreprises d\u00e9posent des combinaisons de couleurs plut\u00f4t qu\u2019une couleur isol\u00e9e.<\/p>\n Pour d\u00e9poser une couleur donn\u00e9e, il convient de prouver que celle-ci a acquis un caract\u00e8re distinctif. Il faut donc \u00e9tablir que le public fait le lien entre la couleur et l\u2019entreprise qui souhaite se l\u2019approprier. C\u2019est le cas du jaune Pantone 109 C<\/a>, qui est la couleur de la Poste. La difficult\u00e9 principale tient au fait qu\u2019une couleur est g\u00e9n\u00e9ralement per\u00e7ue par le public comme un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9coration, et pas comme une indication d\u2019origine de produits ou services.<\/p>\n De plus, il ne faut pas que la couleur soit g\u00e9n\u00e9rique pour les produits ou services vis\u00e9s. Ainsi, il n\u2019est pas possible de s\u2019approprier une couleur verte pour des produits \u00e9cologiques ou naturels. Cette couleur doit rester \u00e0 la disposition de toutes les entreprises.<\/p>\n <\/p>\n Contrairement au vert, le violet n\u2019est pas une couleur que les consommateurs associent automatiquement \u00e0 un type de produits ou de services. Il sera donc plus facile de prouver son caract\u00e8re distinctif. En outre, il existe une grande diversit\u00e9 de teintes violettes (du lilas au pourpre), permettant de cr\u00e9er une couleur sp\u00e9cifique \u00e0 une marque donn\u00e9e. Pantone a d\u2019ailleurs choisi la teinte \u00ab\u00a0Ultra-Violet\u00a0\u00bb comme couleur de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n Aux Etats-Unis, Saint-Gobain a toutefois eu un rejet de sa demande de d\u00e9p\u00f4t visant une teinte de violet. En 2007, les juges ont en effet retenu que \u00ab\u00a0la couleur pourpre \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme fonctionnelle pour les enduits.\u00bbDans ce domaine, la couleur remplit une myriade de fonctions, dont le codage couleur.<\/p>\n A l\u2019inverse, Milka a obtenu l\u2019enregistrement de la couleur \u00ab\u00a0lilas\u00a0\u00bb comme marque. En effet, ce violet clair n\u2019est pas une couleur fonctionnelle pour les chocolats et biscuits. Cette teinte sp\u00e9cifique a ensuite \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans le catalogue des couleurs Pantone<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n En d\u00e9posant une marque, on ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un monopole absolu. Au contraire, la marque n\u2019est prot\u00e9g\u00e9e que pour certains produits et services<\/a>. Les tiers peuvent continuer d\u2019utiliser la couleur violette pour d\u2019autres produits. Ceux-ci doivent \u00eatre diff\u00e9rents de ceux pr\u00e9sents dans la marque.<\/p>\n Ainsi, en d\u00e9posant la couleur \u00ab Purple\u00a0\u00bb devant l\u2019USPTO, l\u2019entreprise de Prince veut surtout \u00e9viter qu\u2019une autre c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 s’approprie cette couleur. Un musicien qui commencerait \u00e0 s\u2019habiller en violet sur sc\u00e8ne ou \u00e0 utiliser le pourpre sur sa pochette d’album\u00a0serait coupable de contrefa\u00e7on.\u00a0Il est int\u00e9ressant de noter que ce d\u00e9p\u00f4t intervient peu de temps apr\u00e8s la cr\u00e9ation par Pantone d\u2019une teinte sp\u00e9ciale \u00e0 la m\u00e9moire du chanteur, qui s\u2019appelle Love Symbol #2<\/a>. Afin de justifier le caract\u00e8re distinctif<\/a> de cette teinte, Paisley Park Enterprises a pr\u00e9cis\u00e9 que le pourpre \u00e9tait la couleur principale de Prince depuis 1984.<\/p>\n <\/p>\n On ignore encore si l\u2019USPTO va proc\u00e9der ou non \u00e0 l\u2019enregistrement de la marque. Mais il nous semble que celle-ci est distinctive.<\/p>\nLa couleur violette\u00a0: une teinte appr\u00e9ci\u00e9e par les d\u00e9posants<\/h2>\n
Pas de monopole pour Prince sur la couleur violette<\/h2>\n