En mai dernier, l\u2019Office am\u00e9ricain des marques et des brevets (USPTO) a enregistr\u00e9 une nouvelle odeur\u00a0: celle de la Play-Doh<\/a>. La p\u00e2te \u00e0 modeler, invent\u00e9e en 1956, rejoint ainsi le cercle tr\u00e8s restreint (une douzaine \u00e0 ce jour aux Etats-Unis) des marques olfactives. L\u2019enregistrement d\u2019une odeur soul\u00e8ve en effet des questions d\u2019ordre juridique et technique. Questions qui perturbent fortement les offices europ\u00e9ens.<\/p>\n Comme pour toute marque, l\u2019odeur ne sera enregistr\u00e9e que si elle est distinctive<\/a>. L\u2019USPTO refuse ainsi la protection du droit des marques aux odeurs utilitaires. Ainsi, il n\u2019est pas possible d\u2019enregistrer une odeur de citron ou de pin frais pour des produits ayant une fonction de nettoyage, tel qu\u2019un d\u00e9sodorisant. La marque a en effet une fonction d\u2019identification de produits et\/ou services\u00a0: il faut donc que l\u2019odeur \u00ab\u00a0repr\u00e9sente\u00a0\u00bb la marque elle-m\u00eame. C\u2019est pour cette raison que les entreprises de parfumerie ont recours aux brevets pour prot\u00e9ger des odeurs novatrices.<\/p>\n Pour d\u00e9poser une marque olfactive, l\u2019USPTO exige en g\u00e9n\u00e9ral la preuve que les consommateurs font le lien entre le produit et l\u2019odeur. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9posantes apportent \u00e0 l’Office des marques des \u00e9tudes prouvant l\u2019existence de ce lien. Pour enregistrer la marque Play-Doh, Hasbro a donc \u00e9t\u00e9 amen\u00e9\u00a0\u00e0 prouver le caract\u00e8re distinctif de l\u2019odeur de la p\u00e2te \u00e0 modeler.<\/p>\n Mais l\u2019odeur particuli\u00e8re de la Play-Doh n\u2019aurait pas suffi pour son enregistrement en Europe. Hasbro aurait d\u00fb surmonter la condition de la repr\u00e9sentation graphique, qui constitue un obstacle aux marques olfactives.<\/p>\n <\/p>\n Cette condition est mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 2 de la directive europ\u00e9enne du 21 d\u00e9cembre 1988. Cet article pr\u00e9voit que tout signe peut constituer une marque \u00e0 condition de faire l’objet d’une repr\u00e9sentation graphique, \u00ab\u00a0en particulier au moyen de figures, de lignes ou de caract\u00e8res, qui soit claire, pr\u00e9cise, compl\u00e8te par elle-m\u00eame, facilement accessible, intelligible, durable et objective \u00bb.<\/p>\nL\u2019exigence de distinctivit\u00e9 de la marque olfactive<\/h2>\n
La condition de repr\u00e9sentation graphique comme blocage en Europe<\/h2>\n
Marque olfactive\u00a0: une repr\u00e9sentation graphique indispensable<\/h3>\n