D\u00e9p\u00f4t de marque en ligne en 4 \u00e9tapes<\/h2>\n1. Je pr\u00e9sente mon projet<\/h3>\n
Je renseigne en ligne quelques informations sur mon projet de d\u00e9p\u00f4t de marque, de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n
2. On en discute<\/h3>\n
Une juriste me recontacte pour en discuter et d\u00e9finir ensemble la meilleure strat\u00e9gie de protection de ma marque.<\/p>\n
3. Place \u00e0 l’experte !<\/h3>\n
Ma juriste r\u00e9alise les recherches d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s et r\u00e9dige la liste des produits et services.<\/p>\n
4. Je me laisse porter<\/h3>\n
Ma juriste d\u00e9pose ma marque \u00e0 l\u2019INPI et fait le suivi de la proc\u00e9dure jusqu\u2019\u00e0 l\u2019enregistrement.<\/p>\n
Pourquoi faire mon d\u00e9p\u00f4t de marque en ligne avec Yamark ?<\/h2>\n
Nous sommes un cabinet de Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des marques. Le d\u00e9p\u00f4t de marque en ligne est notre quotidien et nous en connaissons un rayon sur le sujet !<\/p>\n Nous g\u00e9rons plus de 2000 marques<\/strong> en France et \u00e0 l’\u00e9tranger pour nos clients, avec un taux d’enregistrement de 98%<\/strong>. <\/p>\n Nous figurons depuis 2021 dans le Top 25 des meilleurs cabinets fran\u00e7ais en d\u00e9p\u00f4t de marques<\/strong> (classement FoveaIP).<\/p>\n Le Cabinet est compos\u00e9 de Claire et Juliette. Elles sont toutes deux Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et mandataires agr\u00e9\u00e9es devant l’EUIPO. Nous sommes un petit cabinet, proche de nos clients. Vous n’aurez affaire qu’\u00e0 une seule et m\u00eame interlocutrice, qui assurera le suivi de votre dossier du d\u00e9but \u00e0 la fin. <\/p>\n Nous offrons un conseil complet allant du d\u00e9marrage du projet (\u00e9tude de distinctivit\u00e9, recherches d’ant\u00e9riorit\u00e9s) jusqu’au d\u00e9veloppement de votre marque \u00e0 l’\u00e9tranger. Nous intervenons aussi si vous souhaitez acheter ou vendre une marque, ou conc\u00e9der une licence sur votre marque. Et bien entendu, nous assurons toute la d\u00e9fense de votre marque : surveillance, mise en demeure, opposition, annulation…<\/p>\n Pourquoi un entrepreneur qui d\u00e9marre serait-il moins bien prot\u00e9g\u00e9 qu’une grosse soci\u00e9t\u00e9 ? C’est pour \u00e9viter cela que nous proposons plusieurs formules qui nous permettent de nous adapter \u00e0 tous les budgets. <\/p>\n Quand vous \u00eates \u00e9ligible, nous vous proposons les aides disponibles afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de votre d\u00e9p\u00f4t de marque.<\/p>\n Lors du d\u00e9p\u00f4t de votre marque, notre cabinet se constitue mandataire. Cela signifie que nous recevrons toutes les communications de l’INPI au sujet de votre marque (publication, notifications, enregistrement, renouvellement…).<\/p>\n L’int\u00e9r\u00eat du mandataire professionnel est double :<\/p>\n Nous assurons la surveillance de votre marque. Nous vous informons des d\u00e9p\u00f4ts de marques proches du v\u00f4tre et vous proposons un plan d’action, notamment l’envoi d’une mise en demeure. Si n\u00e9cessaire, nous formons opposition devant l’INPI ou l’EUIPO.<\/p>\n Nous g\u00e9rons tous les litiges de marques devant les offices tels que l’INPI et l’EUIPO. Nous d\u00e9posons des oppositions et engageons des actions en annulation, ou pr\u00e9sentons des arguments en d\u00e9fense le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n Nous r\u00e9digeons tous les contrats li\u00e9s \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : cession de marque \/dessins & mod\u00e8les \/ droit d’auteur, licence de marque \/dessins & mod\u00e8les \/ droit d’auteur…Nous g\u00e9rons \u00e9galement l’inscription de ces contrats \u00e0 l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI.<\/p>\n Nous r\u00e9digeons les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) pour votre activit\u00e9 en ligne ou hors ligne. Nous nous occupons \u00e9galement des autres documents l\u00e9gaux : mentions l\u00e9gales, politique de confidentialit\u00e9, politique de cookies…<\/p>\n![\"cabinet](\"https:\/\/depot-de-marque.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/logo_yamark_seul.png\" "\\"cabinet"){kind=logo}
<\/a><\/span><\/p>\nCabinet de Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle dans le TOP 25 fran\u00e7ais<\/em><\/strong><\/h3>\n
<\/a><\/span><\/p>\nUn conseil \u00e0 360\u00b0 par une juriste en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/em><\/h3>\n
<\/a><\/span><\/p>\nTarifs de d\u00e9p\u00f4t de marque attractifs<\/strong><\/em><\/h3>\n
<\/a><\/span><\/p>\nMandataire professionnel devant l’INPI<\/strong><\/em><\/h3>\n
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Nos autres services<\/h2>\n
<\/a><\/span><\/span><\/p>\nSurveillance de marque en France et \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h3>\n
<\/a><\/span><\/span><\/p>\nOppositions et annulations devant l’INPI et l’EUIPO<\/h3>\n
<\/a><\/span><\/span><\/p>\nR\u00e9daction de contrats de cession et de licence de marques<\/h3>\n
<\/a><\/span><\/span><\/p>\nR\u00e9daction de Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) et de CGU<\/h3>\n